Avant d’envisager la mise en location de votre appartement à Maisons-Laffitte, prenez d’abord connaissance des critères de décence que le logement doit remplir. 

Qu’est-ce qu’un logement décent ? 

C’est un logement dans lequel le locataire peut vivre confortablement et en toute sécurité. Pour correspondre à cette définition, votre appartement à louer doit respecter les exigences d’éligibilité instaurées par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. 

Quels sont les critères de décence majeurs ?

Pour être qualifié de décent, un appartement :

• Doit avoir un volume habitable suffisant :

Soit le volume minimal est égal ou supérieur à 20 m3, soit la pièce principale a une surface habitable d’au moins 9 m² avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m. 

• Ne doit pas être infesté de parasites ou de nuisibles :

La présence de rats, de cafards, de souris, de punaises de lit, de termites, de champignons… rend l’appartement impropre à la location.

• Doit être sécurisant pour le locataire :

Il doit garantir la sécurité et la bonne santé des locataires. Pour cela, les ouvertures du logement doivent être étanches à l’air parasite. Le logement doit mettre les occupants à l’abri des infiltrations d’eau. Il doit être bien aéré et disposer d’un bon système de ventilation et de chauffage. Les escaliers, les balcons et les fenêtres doivent être pourvus de garde-corps. Les réseaux de gaz et d’électricité doivent être conformes et en bon état. Les pièces à vivre doivent être bien exposées à la lumière naturelle. 

• Doit offrir un minimum de confort :

Un logement décent doit être équipé de sanitaires à l’intérieur et d’une cuisine ou d’un coin-cuisine. Il doit être raccordé à une source d’eau potable, d’énergie et d’un système d’évacuation des eaux usées. L’éclairage et le chauffage doivent être raccordés à une source d’énergie fiable. 

• Doit être énergétiquement performant :

L’appartement doit être bien isolé, étanche à l’air et équipé d’un système de chauffage peu énergivore, mais performant.