Le dépôt de garantie est une somme qu’un locataire verse au propriétaire bailleur avant la remise des clés du bien à louer. Voici les points essentiels à retenir à son sujet.
Quel est le montant du dépôt de garantie ?
Il équivaut généralement à un mois de loyer hors charge lorsque le bien immobilier est loué vide. Dans le cas d’une location meublée, le bailleur peut demander jusqu’à deux mois de loyer hors charge. Pour cause, il met à la disposition des locataires divers équipements coûteux, en plus des murs. Cela lui donne le droit de demander une garantie plus élevée lors d’une location immobilière à Bagnolet.
À quoi sert le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie sert à financer les éventuelles réparations dont le bien, et ses équipements ont besoin en cas de dégradations ou de dommages causés par le locataire au cours du bail. Le bailleur n’est pas autorisé à y toucher avant l’échéance du contrat. Il faut qu’un état des lieux de sortie soit entrepris en bonne et due forme pour que la somme puisse être utilisée.
Le bailleur peut-il utiliser la totalité du dépôt de garantie ?
Oui, il le peut si le coût des réparations requises équivaut au montant du dépôt de garante versé. Le bailleur peut même demander un supplément lorsque la somme déposée ne suffit pas pour financer les travaux. Pour toute retenue effectuée, des justificatifs (factures ou devis) doivent être présentés.
Lorsque les réparations sont peu onéreuses, le reste de l’argent doit être rendu au locataire. En l’absence de dégradations ou d’impayés, la totalité du dépôt de garantie doit être restituée au locataire, et ce, dans un délai d’un mois après l’état des lieux de sortie.
