Avant de procéder à la vente d’un appartement à Paris, le propriétaire doit rassembler un certain nombre de documents qui fournissent toutes les informations concernant le logement. Ils sont à rassembler dans un dossier unique, le dossier de vente. Découvrez les pièces qu’il faut y intégrer.
Les documents communs aux biens immobiliers bâtis
Pour tout bien immobilier bâti, dont les appartements, les premières pièces de base sont :
- La pièce d’identité du propriétaire-vendeur, un justificatif de domicile et une attestation de sa situation matrimoniale
- Le dernier avis d’imposition
- Le titre de propriété du bien
- Le dossier de diagnostics techniques (DDT)
Le DDT peut contenir plus ou moins de rapports d’expertise en fonction des caractéristiques majeures du bien immobilier.
Les documents relatifs aux lots de copropriété
Lorsque le bien fait partie d’une copropriété, verticale ou horizontale, le dossier de vente doit comprendre les pièces supplémentaires suivantes :
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- Le règlement de copropriété : il indique la répartition des charges, la composition des lots, les règles et restrictions à respecter au sein de la copropriété…
- La notice d’informations concernant la copropriété
- La fiche synthétique qui permet d’accéder aux données financières et techniques de la copropriété
- Le carnet d’entretien qui rassemble les contrats d’assurance, les contrats de maintenance…
- Le rapport du diagnostic technique global (DTG) qui donne des informations sur l’état général du bâtiment
- Le montant du fonds de travaux alloué à l’appartement à vendre
- L’état des impayés et la dette fournisseurs si la copropriété a contracté des dettes.
Les documents supplémentaires à prévoir
Lorsque l’appartement a récemment subi des travaux importants, il faut aussi intégrer dans le dossier de vente :
- Les autorisations de travaux obtenues : autorisation du syndicat des copropriétaires, permis de construire, non-opposition de la mairie…
- La déclaration d’achèvement des travaux
- Le certificat de conformité
- La garantie dommage ouvrage ou la garantie décennale…
